Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Swaziland
Protectorat du Betchouanaland
Bassoutoland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 380
Volume en PDF v380.pdf
Document RTNU volume-380-A-2545-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note