Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION aux Bahamas
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1970
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Îles Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 724
Volume en PDF v724.pdf
Document RTNU volume-724-A-2545-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum