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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2545
Accord Titre
Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action
Confirmation
Titre de l'action
Confirmation lors de la succession de la déclaration faite par le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/03/2001
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2142
Volume en PDF
v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note