Le numéro d'enregistrement du traité 2545
Accord Titre Convention relative au statut des réfugiés
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/2006
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2389
Volume en PDF v2389.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum