Le numéro d'enregistrement du traité 2422
Accord Titre Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 212
Volume en PDF v212.pdf
Document RTNU volume-212-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note