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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/07/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
212
Volume en PDF
v212.pdf
Document RTNU
volume-212-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note