IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/05/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
328
Volume en PDF
v328.pdf
Document RTNU
volume-328-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note