Le numéro d'enregistrement du traité 2422
Accord Titre Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/12/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 448
Volume en PDF v448.pdf
Document RTNU volume-448-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note