Le numéro d'enregistrement du traité 2422
Accord Titre Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
France
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/02/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 453
Volume en PDF v453.pdf
Document RTNU volume-453-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note