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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/07/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
943
Volume en PDF
v943.pdf
Document RTNU
volume-943-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note