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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION à la déclaration formulée lors de l'acceptationpar la République fédérale d'Allemagne, concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/07/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
943
Volume en PDF
v943.pdf
Document RTNU
volume-943-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note