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Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'acceptation par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/08/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
945
Volume en PDF
v945.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note