Le numéro d'enregistrement du traité 2422
Accord Titre Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1008
Volume en PDF v1008.pdf
Document RTNU volume-1008-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note