Le numéro d'enregistrement du traité 2422
Accord Titre Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action SIGNATURE DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/11/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1027
Volume en PDF v1027.pdf
Document RTNU volume-1027-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note