IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
25/10/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1516
Volume en PDF
v1516.pdf
Document RTNU
volume-1516-A-2422-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note