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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2422
Accord Titre
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1558
Volume en PDF
v1558.pdf
Document RTNU
volume-1558-A-2422-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1558/volume-1558-A-2422-English.pdf
volume-1558-A-2422-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1558/volume-1558-A-2422-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note