Le numéro d'enregistrement du traité 2139
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/04/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 163
Volume en PDF v163.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note