Le numéro d'enregistrement du traité 2139
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/06/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 269
Volume en PDF v269.pdf
Document RTNU volume-269-A-2139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note