Le numéro d'enregistrement du traité 2139
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action MODIFICATION du modèle de déclaration-soumission internationale de douane annexé àla Convention susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/05/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 328
Volume en PDF v328.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note