Le numéro d'enregistrement du traité 2139
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/04/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 425
Volume en PDF v425.pdf
Document RTNU volume-425-A-2139-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note