Le numéro d'enregistrement du traité 2138
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/07/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 171
Volume en PDF v171.pdf
Document RTNU volume-171-A-2138-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note