Le numéro d'enregistrement du traité 2138
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/01/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 185
Volume en PDF v185.pdf
Document RTNU volume-185-A-2138-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note