Le numéro d'enregistrement du traité 2138
Accord Titre Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action MODIFICATION du modèle de déclaration-soumission internatinale de douane annexé à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/05/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 328
Volume en PDF v328.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note