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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1734
Accord Titre
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/03/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
230
Volume en PDF
v230.pdf
Document RTNU
volume-230-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note