Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/08/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 136
Volume en PDF v136.pdf
Document RTNU volume-136-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note