Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/04/1953
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 163
Volume en PDF v163.pdf
Document RTNU volume-163-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note