Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Congo (Léopoldville)
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 426
Volume en PDF v426.pdf
Document RTNU volume-426-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note