Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/06/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 431
Volume en PDF v431.pdf
Document RTNU volume-431-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note