Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 778
Volume en PDF v778.pdf
Document RTNU volume-778-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note