Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1404
Volume en PDF v1404.pdf
Document RTNU volume-1404-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note