Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/10/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1828
Volume en PDF v1828.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note