Le numéro d'enregistrement du traité 1734
Accord Titre Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
îles Tokélaou
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 431
Volume en PDF v431.pdf
Document RTNU volume-431-A-1734-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note