Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Protocole relatif à la signalisation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 182
Volume en PDF v182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note