Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Protocole relatif à la signalisation routière
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/08/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 198
Volume en PDF v198.pdf
Document RTNU volume-198-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note