Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Protocole relatif à la signalisation routière
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/11/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 381
Volume en PDF v381.pdf
Document RTNU volume-381-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note