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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Protocole relatif à la signalisation routière
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/03/1962
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
424
Volume en PDF
v424.pdf
Document RTNU
volume-424-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note