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Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
France
Type d'action
Signature définitive
Titre de l'action
Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
20/12/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
182
Volume en PDF
v182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note