Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/12/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 182
Volume en PDF v182.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note