Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 20/12/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 182
Volume en PDF v182.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum