Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/11/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 220
Volume en PDF v220.pdf
Document RTNU volume-220-A-1671-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum