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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
État de la Cité du Vatican
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1956
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
251
Volume en PDF
v251.pdf
Document RTNU
volume-251-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note