Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 314
Volume en PDF v314.pdf
Document RTNU volume-314-A-1671-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note