Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 314
Volume en PDF v314.pdf
Document RTNU volume-314-A-1671-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum