Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/05/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 562
Volume en PDF v562.pdf
Document RTNU volume-562-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note