Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
France
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/03/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 392
Volume en PDF v392.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note