Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/03/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 125
Volume en PDF v125.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note