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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
28/12/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note