Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 09/07/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 134
Volume en PDF v134.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note