Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 271
Volume en PDF v271.pdf
Document RTNU volume-271-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note