Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/07/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 92
Volume en PDF v92.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note