Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/07/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 92
Volume en PDF v92.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note