Le numéro d'enregistrement du traité 1264
Accord Titre Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1951
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 92
Volume en PDF v92.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note